Réf. 26-64493Assurance

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville et du CCAS d'Escalquens

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE D'ESCALQUENS
ContactTRONCO Jean Luc
AdressePlace François Mitterrand
Code postal31750
VilleEscalquens
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0562717373
Emailservice.finances@escalquens.fr
Site web / DCEhttp://www.escalquens.fr

Procédure

Description

Confère RC

Identifiant procédured971dae6-7aad-4947-be7f-2649c0d0078e
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶

Sans objet

Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilités et risques annexes
▶

La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP

Code CPV66510000
LOT-0003Véhicules à moteur et risques annexes
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La variante imposée ayant le caractère de solution alternative est définie au CCTP

Code CPV66510000
LOT-0004Protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
▶

Sans objet

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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