Réf. 26-64220Assurance

26PF03 : Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
756 000 €
Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Loire-Authion (49)
Adresse24-25 levée Jeanne de Laval 49250 Saint Mathurin sur Loire
Code postal49250
VilleLoire Authion
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 241575992
Emailmarches@loire-authion.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr/

Procédure

Description

26PF03 Souscription des contrats d'assurance de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.

Identifiant procédure619a9df9-7139-416d-b868-6ac2f62a125b
Identifiant interne26PF03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT756 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶

Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune de Loire-Authion

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%
LOT-0002Responsabilité Civile – Défense Recours
▶

Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%
LOT-0003Flotte Automobile et Accessoires
▶

Assurance de la flotte automobile et accessoires de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%
LOT-0004Protection Fonctionnelle et Protection Juridique
▶

Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion.

Code CPV66513000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%
LOT-0005cyber-risques
▶

Assurance des risques cyber de la Commune de Loire-Authion et du CCAS de Loire-Authion

Code CPV66515411

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique des garanties40%
PrixPrix30%
QualitéQualité de gestion et de suivi du contrat25%
QualitéResponsabilité sociétale et environnementale RSE5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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