Réf. 26-64764Assurance

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONSORBES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
306 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Fonsorbes
ContactLAFOUX Mathieu
Adresserue du 11 novembre 1918
Code postal31470
VilleFonsorbes
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561915512
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.fonsorbes.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 4 ans et est divisé en 3 lots : Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus

Identifiant procédureb33cbd90-eeb4-4ca9-b772-d6c49d1a8d37
Identifiant interne2026-FCS-0004
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66500000
Valeur estimée HT306 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse17 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001RISQUES DOMMAGES AUX BIENS
▶

Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans

Code CPV66500000
LOT-0002RISQUES DE RESPONSABILITES
▶

Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans

Code CPV66500000
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE
▶

Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans

Code CPV66500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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