SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LA VILLE ET LE CCAS DE FONSORBES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Fonsorbes |
| Contact | LAFOUX Mathieu |
| Adresse | rue du 11 novembre 1918 |
| Code postal | 31470 |
| Ville | Fonsorbes |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561915512 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.fonsorbes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance. Il est passé pour une durée de 4 ans et est divisé en 3 lots : Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et protection fonctionnelle des Agents et des Elus
| Identifiant procédure | b33cbd90-eeb4-4ca9-b772-d6c49d1a8d37 |
| Identifiant interne | 2026-FCS-0004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Valeur estimée HT | 306 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 17 août 2026(46 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001RISQUES DOMMAGES AUX BIENS▶
Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans
| Code CPV | 66500000 |
LOT-0002RISQUES DE RESPONSABILITES▶
Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans
| Code CPV | 66500000 |
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE▶
Le marché est divisé en 3 lots. Il est passé pour une durée de 4 ans
| Code CPV | 66500000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 août 202646j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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