SERVICE D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 44

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE PRINQUIAU
Contact	Pascale SAVARY-NERRIEC
Adresse	RUE DE LA GAGNERIE
Code postal	44160
Ville	PRINQUIAU
Département	44
Région	Pays de la Loire
Téléphone	0240566290
Email	contact@mairie-prinquiau.fr
Site web / DCE	https://www.mairie-prinquiau.fr/

Description

SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRINQUIAU

Date de publication	02 juillet 2026
Date limite de réponse	21 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes

▶

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurance des véhicules á moteur et risques annexes

▶

Code CPV

66514110

LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

▶

Code CPV

66513000

LOT-0005Assurance des prestations statutaires

▶

Code CPV

66512000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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