Réf. 26-65020Assurance

SERVICE D'ASSURANCE

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
81j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE PRINQUIAU
ContactPascale SAVARY-NERRIEC
AdresseRUE DE LA GAGNERIE
Code postal44160
VillePRINQUIAU
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240566290
Emailcontact@mairie-prinquiau.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-prinquiau.fr/

Section 2 — Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRINQUIAU

Identifiant procédure2b6fa9d4-3ad3-4040-b091-060c212eaf7d
Identifiant interneMARCHE 2026-01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026(81 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules á moteur et risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV66513000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 septembre 202681j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.