Réf. 26-64983Assurance

assurance risque statutaires du personnel, lot unique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 24
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCCAS de Périgueux (24)
Adresse2 rue Charles Mangold
Code postal24000
VillePérigueux
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 553531154
Emailsabine.dubois@ccas-perigueux.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Marché de service relatif à la prestation d'assurance "risques statutaire du personnel" pour les besoins du CCAS de Périgueux.

Identifiant procéduree9c72f90-6d8b-431a-a176-87f1677d9320
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
▶

Assurance "risques statutaires du personnel" les prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des clauses techniqus particulières.

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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