Réf. 26-65275Assurance

Prestations de services d’assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Bannalec
AdresseMairie, 1, Place Charles De Gaulle
Code postal29380
VilleBannalec
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298395722
Emailmairie@bannalec.fr
Site web / DCEhttps://www.bannalec.fr/

Procédure

Description

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.

Identifiant procédured7baa454-11c4-4f0c-bd25-08705365f339
Identifiant interne2026-ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication03 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes
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Assurance Dommages aux biens et Risques annexes

Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
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Assurance Responsabilité civile et Risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
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Assurance Flotte automobile et Risques annexes

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
▶

Assurance Protection juridique

Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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