Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

300 000 €

Lieu

Département 49

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Saint Barthélemy d'Anjou (49)
Adresse	1 rue Jean gilles
Code postal	49180
Ville	Saint Barthélemy d'Anjou
Département	49
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 241968267
Email	g.nourry@ville-stbarth.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Description

Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS

Date de publication	03 juillet 2026
Date limite de réponse	28 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001Marché Assurances des Risques Statutaires des agents affiliés CNRACL pour la commune de Saint-Barthélemy-d'Anjou et son CCAS

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Code CPV

66512000

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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