Réf. 26-65260Assurance

Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTribunal administratif de Nantes
Adresse6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Code postal44041
VilleNantes cedex
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone0255101002
Emailgreffe.ta-nantes@juradm.fr

Procédure

Description

Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire

Identifiant procédure6152b859-9f29-4779-8c0f-98223dd0892b
Identifiant interneFCS_2026_29
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66514110
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication03 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation60%
QualitéLes critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation40%

Lots1 lot

LOT-0001Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
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Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation60%
QualitéLes critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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