Réf. 26-65346Assurance

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

440 000 €

Lieu

Département 30

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de BELLEGARDE
Adresse	1 place charles de Gaulle
Code postal	30127
Ville	BELLEGARDE
Département	30
Région	Occitanie
Téléphone	+33 466011116
Email	s.caralp@bellegarde.fr
Site web / DCE	https://www.bellegarde.fr/

Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Identifiant procédure	df5747bd-17b4-4df6-99e4-c0dfe4d0ae26
Identifiant interne	MARCHE N°2026-001
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Valeur estimée HT	440 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 30
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	03 juillet 2026
Date limite de réponse	14 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Prix	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Prix	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Lots3 lots

LOT-0001Marché d'assurance : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS

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Assurance dommages aux biens

Code CPV	66515200
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Voir DCE

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

LOT-0002Marché d'assurance : Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE

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Assurances en RESPONSABILITE CIVILE

Code CPV	66516000
Renouvellements max	3

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

LOT-0003Marché d'assurance : Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE

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Assurance de la FLOTTE AUTOMOBILE

Code CPV

66514110

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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