Assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 08 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Pays de la Loire →

Lieu

Saint-Philbert-de-Bouaine

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Commune de Saint Philbert de Bouaine (85)
SIRET	21850262300018
Contact	claire DESBOIS
Code postal	85660
Ville	Saint Philbert de Bouaine
Département	85
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 0251419117
Email	mairie@saintphilbertdebouaine.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Fourniture de prestations d'assurance pour la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et le CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Identifiant interne	2026_SER_ASSURANCE
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Saint-Philbert-de-Bouaine
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	02 juillet 2026
Date limite de réponse	08 septembre 2026
Ouverture des offres	08 septembre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

cf article 5.2.d du règlement de consultation

Lots4 lots

LOT-00011- Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune et du CCAS

▶

1- Assurance des dommages aux biens et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Code CPV	66515000
Lieu d'exécution	Saint-Philbert-de-Bouaine

LOT-00022 - Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune et du CCAS de

▶

2 - Assurance des responsabilités et risques annexes de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine

Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Saint-Philbert-de-Bouaine

LOT-00033 - Assurance de la flotte automobile de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine

▶

3 - Assurance de la flotte automobile de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Saint-Philbert-de-Bouaine

LOT-00044 - Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protecti

▶

4 - Protection juridique de la personne morale, protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus de la Commune et du CCAS de Saint-Philbert-de-Bouaine.

Code CPV	66513000
Lieu d'exécution	Saint-Philbert-de-Bouaine

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Vendée (85) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →