Réf. 26-37485Assurance

CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Ville de Grande-Synthe
Adresse	Place François Mitterrand
Code postal	59760
Ville	Grande-Synthe
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 328627759
Email	marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Description

CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé

Date de publication	15 avril 2026
Date limite de réponse	29 mai 2026

LOT-0001CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

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CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue Prix jugé sur : Garantie n° 1 50% + Garantie n° 2 10% + Garantie n° 3 10% + PSE 30% (voir détails article 8 du Règlement)	35%
Qualité	Maitrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)	35%
Qualité	Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du Règlement)	15%
Qualité	Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)	15%

EHPAD les Jardins du Castel · Bretagne

Commune de Saint-Raphaël · Provence-Alpes-Côte d'Azur

Caisse des dépots · Île-de-France

Centre de gestion de l'Isère (CDG 38) · Auvergne-Rhône-Alpes