CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu

Département 59

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Ville de Grande-Synthe
Adresse	Place François Mitterrand
Code postal	59760
Ville	Grande-Synthe
Département	59
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 328627759
Email	marches.publics@ville-grande-synthe.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Description

CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé

Date de publication	15 avril 2026
Date limite de réponse	29 mai 2026

Type	Description	Pondération
Prix	Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue Prix jugé sur : Garantie n° 1 50% + Garantie n° 2 10% + Garantie n° 3 10% + PSE 30% (voir détails article 8 du Règlement)	35%
Qualité	Maitrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)	35%
Qualité	Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du Règlement)	15%
Qualité	Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)	15%

LOT-0001CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

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CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé

Code CPV

66510000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	Tarification : calcul de la prime effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue Prix jugé sur : Garantie n° 1 50% + Garantie n° 2 10% + Garantie n° 3 10% + PSE 30% (voir détails article 8 du Règlement)	35%
Qualité	Maitrise financière : jugée à partir des réponses apportées dans l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)	35%
Qualité	Nature et étendue des garanties : qualité des clauses contractuelles (voir détails article 8 du Règlement)	15%
Qualité	Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres, jugées à partir des réponses apportées à l'annexe "convention de gestion" (voir détails article 8 du Règlement)	15%

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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