Mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Creuse

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Creuse
SIRET	28230962400025
Contact	Delphine LHOMME
Code postal	23001
Ville	Gueret
Département	23
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0555414302
Email	marche.public@sdis23.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PBVITCcwQj

Procédure

Description

Dans le cadre de la mise en conformité avec la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025, le SDIS 23 souhaite la mise en place d'un contrat de groupe prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS 23 au 1er janvier 2027.

Identifiant interne	2026-2
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	20
Lieu d'exécution	Creuse
Durée du marché	60 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	03 juillet 2026
Date limite de réponse	04 septembre 2026
Ouverture des offres	04 septembre 2026
Durée du marché	60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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