Prestation de services en Assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

390 000 €

Lieu

Département 44

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	VILLE DU PELLERIN
Contact	BERTHOU PHILIPPE
Adresse	1 Place De La Mairie
Code postal	44640
Ville	Le Pellerin
Département	44
Région	Pays de la Loire
Téléphone	0240975886
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.ville-lepellerin.fr/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédure	dff1b612-0e57-4ace-a4d0-2b10ab441a76
Identifiant interne	2026-02
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66500000
Valeur estimée HT	390 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 44
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	04 juillet 2026
Date limite de réponse	30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes

▶

Code CPV

66500000

LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes

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Code CPV

66500000

LOT-0003Protection juridique et risques annexes

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Code CPV

66500000

LOT-0004Assurance véhicules à moteur et risques annexes

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Code CPV

66500000

LOT-0005Assurance du personnel - risques statutaires

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Code CPV

66500000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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