Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 49

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Angers Loire Metropole (49)
Adresse	BP 80011
Code postal	49020
Ville	Angers cedex 02
Département	49
Région	Pays de la Loire
Téléphone	+33 024105581
Email	marches.dag@angersloiremetropole.fr
Site web / DCE	https://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole

Identifiant procédure	c25abf81-f99f-4920-b2c0-d02801edf84d
Identifiant interne	CA26DRHPKCONVPART
Type de procédure	Négociée
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Département 49
Base juridique	other
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	04 juillet 2026
Date limite de réponse	27 juillet 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.	35%
Prix	Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation.	35%
Qualité	Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »	10%
Prix	Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».	20%
Qualité	Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.	35%
Prix	Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule	35%
Qualité	Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »	10%
Prix	Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».	20%

Lots2 lots

LOT-0001Convention prévoyance

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Code CPV

66512000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.	35%
Prix	Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue. Les tarifications seront prises en compte et elles seront affectées des coefficients de pondération définis dans les documents de la consultation.	35%
Qualité	Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »	10%
Prix	Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».	20%

LOT-0002Convention Complémentaire santé

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Convention complémentaire santé

Code CPV

66512000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : coefficient 3,5 Les besoins sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de l’incidence de celles-ci.	35%
Prix	Tarification : coefficient 3,5 Ce critère sera jugé sur la moyenne des tarifications TTC. Les candidats devront impérativement répondre à la demande de tarification selon toutes les catégories d'âges, de personnes et formules de garantie. La moyenne des tarifications selon toutes les catégories d’âge, de personnes et formules de garantie sera effectuée avec un arrondi à 2 chiffres après la virgule	35%
Qualité	Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par l’entreprise d’assurance, la mutuelle ou l’institution de prévoyance et/ou l'intermédiaire : coefficient 1 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion »	10%
Prix	Maitrise financière : coefficient 2 Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».	20%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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