Réf. 26-65818Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE SAINT THURIAL

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SAINT THURIAL
ContactAUBIN Annick
Adresse9 rue du schiste violet
Code postal35310
VilleSAINT THURIAL
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299853272
Emailmairie@stthurial.fr
Site web / DCEhttps://saint-thurial.com/

Procédure

Description

Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurance pour SAINT THURIAL.

Identifiant procéduree6a28cff-e333-412e-bd04-b5cea8e2285f
Identifiant interne2026-ASSUR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication04 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens
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dommages aux biens et des risques annexes

Code CPV66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

responsabilités et risques annexes

Code CPV66516000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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véhicules à moteur et des risques annexes

Code CPV66514110
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶

protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Code CPV66513000
LOT-0005assurance des prestations statutaires
▶

Couverture des risques statutaires

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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