MARCHE RELATIF A LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | EPFL des Territoires Oise et Aisne |
| Adresse | 17 AVENUE DU BEAUVAISIS |
| Code postal | 60000 |
| Ville | BEAUVAIS |
| Département | 60 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 344102001 |
| sandrine.colin@epflo.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants : Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité
| Identifiant procédure | b6c5d9a5-a3a5-4b93-b10a-5cb5684b7e2e |
| Identifiant interne | 26-AOO-S-01 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 60 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes▶
Souscription des polices d'assurances "Dommages aux biens et des risques annexes". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. OFFRE DE BASE + 2 VARIANTES OBLIGATOIRES VARIANTE N° 1 - Franchise générale de 10 000 euros VARIANTE N° 2 - Franchise générale de 15 000 euros
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)▶
Souscription des polices d'assurances "Responsabilité civile et des risques annexes" ( indemnités contractuelles). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions)▶
Souscription des polices d'assurances "Flotte automobile et des risques annexes" (Auto-mission). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement, ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004Assurances de la protection fonctionnelle des agents▶
Souscription des polices d'assurances "Protection fonctionnelle des agents". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Assurances de la Cyber criminalité▶
Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.
| Code CPV | 66515410 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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