Réf. 26-66263Assurance

Services d'assurances pour la commune de Plabennec

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Plabennec
Adresse1 rue Pierre Jestin
Code postal29860
VillePlabennec
Département29
RégionBretagne
Téléphone0298404132
Emailr.juridique@plabennec.fr
Site web / DCEhttps://ville-plabennec.fr/

Procédure

Description

Services d'assurances pour la commune de Plabennec

Identifiant procédure847e3ed7-d728-4da5-9775-85a58b8f30d8
Identifiant interne2026-04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Assurances des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
▶
Code CPV66513000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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