Accueil/Assurance/Nouvelle-Aquitaine/Vienne (86)
Réf. 26-66225Assurance

Prestations d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →
Lieu
Département 86
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEaux de Vienne - SIVEER
ContactCOOPMAN Rémy
Adresse55, Rue de Bonneuil-Matours
Code postal86034
VillePoitiers Cedex
Département86
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0549611690
Emailmarches@eauxdevienne.fr
Site web / DCEhttps://www.eauxdevienne.fr/

Procédure

Description

Prestations d'assurances

Identifiant procéduref260983a-1dfe-426b-aa93-3d0ef6134bfe
Identifiant interne263138
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 86
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 - Responsabilité civile et environnement
▶
Code CPV66510000
LOT-0002Lot n°2 - Dommages aux biens
▶
Code CPV66510000
LOT-0003Lot n°3 - Risques statutaires
▶
Code CPV66510000
LOT-0004Lot n°4 - Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66510000
LOT-0005Lot n°5 - Cyber risques
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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