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Réf. 26-66388Assurance

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE JUGON-LES-LACS
Adresse2 PLACE DU MARTRAY
Code postal22270
VilleJUGON LES LACS
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296316162
Emailcomptabilite@jugonleslacs.bzh

Procédure

Description

Prestations de services d'assurances

Identifiant procédurea6c261be-c7b0-472f-ac0f-ae277b853444
Identifiant interneASSU27
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse04 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 : Protection juridique
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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