Réf. 26-66607Assurance

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Valeur estimée
1 098 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
50j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSYSTOM des Pyrénées
ContactMadame la Présidente
Adresse759 Route du circuit
Code postal31800
VilleSaint-Gaudens
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561945190
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.systom-des-pyrenees.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités

Identifiant procédure9d2d13f5-163b-41f1-96bd-d37a795dbe25
Identifiant interne2026-09-Assurance
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66500000
Valeur estimée HT1 098 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse24 août 2026(50 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Risques Automobiles

Lot n°1 : Risques Automobiles

Code CPV66500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementcourant année 2031
LOT-0002Risques de Dommages aux Biens

Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens

Code CPV66500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementcourant année 2031
LOT-0003Risques de Responsabilités

Lot n°3 : : Risques de Responsabilités (Hors Responsabilité civile environnement souscrit par ailleurs)

Code CPV66500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementcourant année 2031

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 24 août 202650j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.