Réf. 26-66607Assurance

Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 098 000 €
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSYSTOM des Pyrénées
ContactMadame la Présidente
Adresse759 Route du circuit
Code postal31800
VilleSaint-Gaudens
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561945190
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.systom-des-pyrenees.fr/

Procédure

Description

Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 3 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités

Identifiant procédure9d2d13f5-163b-41f1-96bd-d37a795dbe25
Identifiant interne2026-09-Assurance
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66500000
Valeur estimée HT1 098 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse24 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Risques Automobiles
▶

Lot n°1 : Risques Automobiles

Code CPV66500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementcourant année 2031
LOT-0002Risques de Dommages aux Biens
▶

Lot n°2 : Risques de Dommages aux Biens

Code CPV66500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementcourant année 2031
LOT-0003Risques de Responsabilités
▶

Lot n°3 : : Risques de Responsabilités (Hors Responsabilité civile environnement souscrit par ailleurs)

Code CPV66500000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementcourant année 2031

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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