Réf. 26-66652Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 32
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de L'Isle-Jourdain
AdressePLACE DE L HOTEL DE VILLE
Code postal32600
VilleL'ISLE JOURDAIN
Département32
RégionOccitanie
Téléphone+33 562077334
Emailwinick.picot@mairie-islejourdain.fr
Site web / DCEhttps://www.mairie-islejourdain.com/

Procédure

Description

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE JOURDAIN

Identifiant procédure414469c9-65d3-4b0c-b7d9-1982e1eb602d
Identifiant interne2026 04 ADMC
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 32
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66515000
LOT-0002ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66516000
LOT-0003ASSURANCE DES VEHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES
▶

ASSURANCE DES VÉHICULES A MOTEUR ET DES RISQUES ANNEXES

Code CPV66514110
LOT-0004ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITÉ ET DES AGENTS ET DES ÉLUS
▶
Code CPV66513000
LOT-0005ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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