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Réf. 26-66475Assurance

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 01 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de HUELGOAT
ContactGaëtan PEYREBESSE
AdressePl. Alphonse Penven
Code postal29690
VilleHUELGOAT
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298997155
Emaildgs@mairie-huelgoat.bzh
Site web / DCEhttps://mairie-huelgoat.fr/

Procédure

Description

Prestations de services d’assurances

Identifiant procédure8a0d0820-068b-4a83-ac7f-0b0e3afa0b60
Identifiant interne26-001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse01 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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