Réf. 26-66524Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE LAIGNE SAINT GERVAIS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Laigné-St-Gervais
ContactPOUSSE Gilles
Adresse4 place de la Chanterie
Code postal72220
VilleLaigné-St-Gervais
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243420246
Emailmairie@lsg72220.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de LAIGNE SAINT GERVAIS

Identifiant procéduredfa69c71-fccd-4d76-9549-32f6445cb4ea
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Code CPV66510000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Code CPV66510000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Code CPV66510000
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité des agents et des élus
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Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Code CPV66510000
LOT-0005assurance des prestations statutaires
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Classification CPV - Objet principal : 66512000-2

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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