Réf. 26-66598Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE FIGEAC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 46
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de FIGEAC
ContactMonsieur le Maire
AdresseHôtel de ville
Code postal46106
VilleFigeac
Département46
RégionOccitanie
Téléphone0565500540
Emailsecretariat.general@ville-figeac.fr
Site web / DCEhttp://www.ville-figeac.fr/

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la commune de Figeac

Identifiant procédure776cddac-d376-4d87-aecd-52e5015fa274
Identifiant interne072026DGS
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 46
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication05 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et risques annexes
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assurance dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
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assurance des responsabilités et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
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assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
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assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
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assurance prestations statutaires

Code CPV66510000
LOT-0006Assurance tous risques expositions
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assurance tous risques expositions

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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