Réf. 26-67562Assurance

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire po...

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVendée Habitat
Adresse28 rue Benjamin Franklin
Code postal85000
VilleLa Roche sur Yon
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone02 51 09 85 85
Emailmarchespublics@vendeehabitat.fr

Procédure

Description

Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030

Identifiant procéduredbf0e32a-c736-431f-9386-acb22d6d39ac
Identifiant interneJUR3453
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix ( Conditions économiques des prestations) sur 12 points
QualitéValeur technique sur sur 8 points

Lots1 lot

LOT-0001Service d'assurance - Régime collectif de retraite supplémentaire pour les salariés de droit privé à cotisations définies donnant lieu à souscription d'un plan épargne retraite (PER) obligatoire pour les années 2027 à 2030
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Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix ( Conditions économiques des prestations) sur 12 points
QualitéValeur technique sur sur 8 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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