Réf. 26-67427Assurance

Services d'assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes des Hauts de Flandre
ContactAndre FIGOUREUX
Adresse468 route de la Couronne de Bierne
Code postal59380
VilleBERGUES
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 328290999
Emailcontact@cchf.fr
Site web / DCEhttp://www.marchespublics596280.fr/

Procédure

Description

Souscription des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes des Hauts de Flandre

Identifiant procédurea0e2be8a-612a-45c4-9af7-47832a086d1b
Identifiant internePPP1JJ-156/6073/2026-09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Lots4 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Assurance des dommages aux biens et risques annexes. Superficie approximative à assurer : 41 317 M²

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Assurance des responsabilités et des risques annexes. Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Nombre approximatif de véhicules : 102

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
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Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus. - Masse salariale brute du dernier budget primitif hors charges patronales : 6 804 317 euros - Nombre total d’agents : 256 - Nombre de conseillers communautaires (dont Président) : 71

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
CoûtPrix45%
QualitéResponsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)5%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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