Réf. 26-37700Assurance

Assurances Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 17 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE LA TURBALLE
ContactVéronique PALAIS
AdresseBP 51009
Code postal44356
VilleLA TURBALLE CEDEX
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240118873
Emailsecretariat.general@laturballe.fr
Site web / DCEhttps://www.laturballe.fr

Procédure

Description

Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile

Identifiant procédure281dcd8c-cbe1-4c9c-8652-c7cc1e30d119
Identifiant interneASSURANCES 2027-2032
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication15 avril 2026
Date limite de réponse17 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommage aux biens
▶

Assurances dommage aux biens

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale
▶

Assurance Responsabilité civile générale

Code CPV66516400
LOT-0003Protection fonctionnelle
▶

Assurances protection fonctionnelle élus et agents

Code CPV66513100
LOT-0004Flotte automobile
▶

Assurance flotte automobile

Code CPV66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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