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Réf. 26-37700Assurance

Assurances Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE LA TURBALLE
ContactVéronique PALAIS
AdresseBP 51009
Code postal44356
VilleLA TURBALLE CEDEX
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240118873
Emailsecretariat.general@laturballe.fr
Site web / DCEhttps://www.laturballe.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assurances : Dommage aux biens, Responsabilité civile générale, Protection fonctionnelle des élus et agents, Flotte automobile

Identifiant procédure281dcd8c-cbe1-4c9c-8652-c7cc1e30d119
Identifiant interneASSURANCES 2027-2032
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication15 avril 2026
Date limite de réponse17 juin 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Dommage aux biens
▶

Assurances dommage aux biens

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale
▶

Assurance Responsabilité civile générale

Code CPV66516400
LOT-0003Protection fonctionnelle
▶

Assurances protection fonctionnelle élus et agents

Code CPV66513100
LOT-0004Flotte automobile
▶

Assurance flotte automobile

Code CPV66514110

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