Réf. 26-68746Assurance

assurance des risques statutaires des agents

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE SAINT MOLF
ContactNadia KERLOCH
Adresse1 rue des épis
Code postal44350
VilleSAINT MOLF
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240623873
Emaildirection@saintmolf.fr
Site web / DCEhttp://www.mairie-saint-molf.fr/

Procédure

Description

assurances des risques statutaires des agents de la commune de Saint Molf

Identifiant procédurebdd4adf3-d4bd-4793-a9e6-d7818fd33722
Identifiant interneassurance risques statutaires
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Coûtcoût de l'offre40%
Qualitévaleur technique60%

Lots1 lot

LOT-0001assurance des risques statutaires
▶

assurances des risques statutaires des agents de la commune de saint molf

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Coûtcoût de l'offre40%
Qualitévaleur technique60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Loire-Atlantique (44) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →