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Réf. 26-68168Assurance

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Bretagne →
Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE ROMILLÉ
AdressePlace de la Mairie
Code postal35850
VilleROMLLÉ
Département35
RégionBretagne
Téléphone+33 299232459
Emailmairie@romille.fr
Site web / DCEhttps://romille.fr

Procédure

Description

Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"

Identifiant procédure2fdd819b-277e-4b24-916a-6bf2efc91b26
Identifiant interneSE003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse09 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Souscription d'un contrat d'assurance "Risques Statutaires"
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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