Réf. 26-68745Assurance

Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots

Lieu
Département 62
Nature
Services
Délai
60j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielSIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
ContactMonsieur le Président
Adresse660 RUE DE LILLE
Code postal62400
VilleBETHUNE
Département62
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 321615555
Emailmarches@sivom-bethunois.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics596280.fr

Section 2 — Procédure

Description

Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Identifiant procédurec908de75-40c3-47a8-a2ac-6173204b758a
Identifiant interne2026-06
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 62
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026(60 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Code CPV66515000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
Code CPV66516000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Code CPV66514110
LOT-0004Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus
Code CPV66513000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 07 septembre 202660j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.