Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Hauts-de-France →

Lieu

Département 62

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	SIVOM DE LA COMMUNAUTE DU BETHUNOIS
Contact	Monsieur le Président
Adresse	660 RUE DE LILLE
Code postal	62400
Ville	BETHUNE
Département	62
Région	Hauts-de-France
Téléphone	+33 321615555
Email	marches@sivom-bethunois.fr
Site web / DCE	https://marchespublics596280.fr

Procédure

Description

Services d'assurances pour le SIVOM Communauté du Béthunois alloti en 5 lots : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus Lot 5 : assurance des prestations statutaires

Identifiant procédure	c908de75-40c3-47a8-a2ac-6173204b758a
Identifiant interne	2026-06
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 62
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	10 juillet 2026
Date limite de réponse	07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

▶

Code CPV

66515000

LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes

▶

Code CPV

66516000

LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

▶

Code CPV

66514110

LOT-0004Assurance de la protection juridique de l’entité et des agents et des élus

▶

Code CPV

66513000

LOT-0005Assurance des prestations statutaires

▶

Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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