Réf. 26-68180Assurance

Services d'assurances pour le groupement de commandes Saint-Estève / CCAS

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 66
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Saint-Estève
ContactRobert Vila
Adresse5 Rue de la République
Code postal66240
VilleSaint-Esteve
Département66
RégionOccitanie
Téléphone0468382300
Emailsaint-esteve.mairie@st-esteve.com
Site web / DCEhttp://www.st-esteve.com

Procédure

Description

La commune de Saint-Estève intervient comme coordonnateur pour son propre compte et celui de son CCAS

Identifiant procéduref4d9f382-91ab-4829-a6bf-4cfbdd43b215
Identifiant interne2026-13
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 66
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse18 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶

Couverture du patrimoine immobilier et du patrimoine mobilier

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale que l'assuré peut encourir en raison de ses activités et attributions

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶

Assurance de la flotte automobile

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
▶

Prise en charge des frais de procédure, de la défense et des recours de la collectivité dans le cadre de ses litiges administratifs, civils ou pénaux

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
▶

Assurance visant le remboursement des charges financières au titre des obligations statutaires pour le personnel

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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