Réf. 26-68557Assurance

Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 64
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR
Adresse300 zone des Barthes
Code postal64160
VilleSEVIGNACQ
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 559686829
Emaildirection@siectom.fr
Site web / DCEhttps://demat-ampa.fr

Procédure

Description

Passation de marchés d’assurances pour les besoins du SIECTOM COTEAUX BEARN ADOUR

Identifiant procédure2dad1a6b-8261-4803-9ce7-d8a029838263
Identifiant interneAOO2026ASSUR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse28 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001dommages aux biens mobiliers et immobiliers
▶
Code CPV66510000
LOT-0002responsabilité civile et risques annexes
▶

activité de collecte des déchets et déchèteries

Code CPV66510000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶

flotte de véhicules poids lourds et véhicules légers

Code CPV66510000
LOT-0004risques statutaires
▶

syndicat de collecte des déchets de 50 agents

Code CPV66510000
LOT-0005protection juridique
▶

protection juridique pour un syndicat de collecte des déchets

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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