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Réf. 26-69033Assurance

MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - PROGRAMME 2027-2029

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu
(59) Nord
Durée
36 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE MOUVAUX
SIRET21590421000014
ContactStéphanie Witdouck
Code postal59420
VilleMOUVAUX
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320762727
Emailcommandepublique@mouvaux.fr

Procédure

Description

MARCHE DE PRESTATIONS D'ASSURANCES - PROGRAMME 2027-2029

Identifiant interne2026-11
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécution(59) Nord
Durée du marché36 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication10 juillet 2026
Date limite de réponse10 septembre 2026
Ouverture des offres10 septembre 2026
Durée du marché36 mois

Critères d'attribution

Critères énoncés dans les documents de la consultation

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
Lieu d'exécution(59) Nord
LOT-0002Responsabilité civile générale et risques annexes
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécution(59) Nord
LOT-0003Protection juridique de la commune
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécution(59) Nord
LOT-0004Protection juridique (dont protection fonctionnelle) des agents et des élus
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécution(59) Nord

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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