Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Communes Terres des Confluences |
| Adresse | 636, rue des Confluences |
| Code postal | 82100 |
| Ville | Castelsarrasin |
| Département | 82 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 789659339 |
| c.leloup@terresdesconfluences.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet la souscription des marchés d'assurance Il est passé pour une durée de 5 ans et est divisé en 6 lots : Risques Automobiles, Risques de Dommages aux biens, Risques de responsabilités, Protection Juridique et Fonctionnelle, Risques Statutaires et Cyber risques
| Identifiant procédure | 020cc46b-53c4-4bf7-b4f4-354dff41b11d |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66500000 |
| Valeur estimée HT | 708 800 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 82 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 11 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Risques automobiles▶
Le marché porte sur l'assurance des risques automobiles pour une durée de 5 ans.
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0002Risques de dommages aux biens▶
Le marché porte sur l'assurance des risques de dommages aux biens pour une durée de 5 ans.
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0003Risques de responsabilités▶
Le marché porte sur l'assurance des risques de responsabilités pour une durée de 5 ans.
| Code CPV | 66516400 |
LOT-0004Protection juridique et protection fonctionnelle▶
Le marché porte sur la protection juridique et la protection fonctionnelle pour une durée de 5 ans.
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005Risques statutaires▶
Le marché porte sur l'assurance des risques statutaires pour une durée de 5 ans.
| Code CPV | 66512000 |
LOT-0006Cyber risques▶
Le marché porte sur l'assurance des cyber risques pour une durée de 5 ans.
| Code CPV | 66515410 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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