Réf. 26-69025Assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSyndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Brière (44)
Adresse214, rue du Chef de l’île
Code postal44720
VilleSAINT-JOACHIM
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 240916868
Emailc.walravens@parc-naturel-briere.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Passation de marchés d'assurances pour les besoins du parc naturel régional de Brière

Identifiant procédure79e03aa5-3861-465f-b450-342ddec10c76
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication11 juillet 2026
Date limite de réponse21 août 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0007Atteintes au système d'information ("Cyber Risques")
▶
Code CPV66515000
LOT-0001Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
▶
Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
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Code CPV66516400
LOT-0003Flotte véhicules et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Risques statutaires
▶
Code CPV66512000
LOT-0005Protection juridique
▶
Code CPV66513100
LOT-0006Protection fonctionnelle
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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