Réf. 26-69420Assurance

Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCIENNES METROPOLE
ContactService marchés publics
Adresse2 place de l'hopital général
Code postal59300
VilleValenciennes
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 327096120
Emailmarchespublics@valenciennes-metropole.fr
Site web / DCEhttps://valenciennes-metropole.fr

Procédure

Description

La présente consultation concerne la mise en place d’un marché d’assurances « prévoyance » pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.

Identifiant procédured37c3bc8-b287-4fa9-95d3-fea087a6babf
Identifiant interne2026085
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse20 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations - Sous-critères: "Taux de cotisation" valant pour 42% de la note finale - "Engagement tarifaire" valant pour 8% de la note finale50%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties" valant pour 10% de la note finale - "Modalités de gestion" valant pour 40% de la note finale50%

Lots1 lot

LOT-0001Marché d’assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole
▶

La présente consultation concerne la mise en place d’un marché d’assurances « prévoyance » pour les agents de la Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole.

Code CPV66510000
Renouvellements max1
Conditions renouvellementReconductible 1 fois un an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations - Sous-critères: "Taux de cotisation" valant pour 42% de la note finale - "Engagement tarifaire" valant pour 8% de la note finale50%
QualitéValeur technique - Sous-critères: "Poids des réserves au cahier des charges / respect de la grille de garanties" valant pour 10% de la note finale - "Modalités de gestion" valant pour 40% de la note finale50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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