Prestation d'assurance - programme excess « Dommages aux biens » pour les sinistres d'une valeur supérieur à 20 M€
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 13 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | PODELIHA |
| Adresse | 12, Boulevard Yvonne Poirel - CS 10906 |
| Code postal | 49009 |
| Ville | Angers cedex 01 |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 02 41 79 62 56 |
| flechene@podeliha.com |
Procédure
Description
Prestation d'assurance - programme excess « Dommages aux biens » pour les sinistres d'une valeur supérieur à 20 MEuros pour le Groupe ACTION LOGEMENT et de ses filiales
| Identifiant procédure | 527fc367-94ca-45d2-b48e-e8027287512a |
| Identifiant interne | 2026-ALG-ASSU |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 13 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Prestation d'assurance - programme excess « Dommages aux biens » pour les sinistres d'une valeur supérieur à 20 M€▶
Prestation d'assurance - programme excess « Dommages aux biens » pour les sinistres d'une valeur supérieur à 20 M€ pour le Groupe ACTION LOGEMENT et ses filiales
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 et prendra fin le 31 décembre 2030. Deux renouvellements d’un an sont possibles, au 31 décembre 2031 et au 31 décembre 2032. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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