Réf. 26-69072Assurance

Prestation de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de MALVILLE
ContactLE GALL Audrey
Adresse10 bis rue de la Merlerie
Code postal44260
VilleMALVILLE
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0240560499
Emailsecretariat@malville.fr
Site web / DCEhttps://www.malville.fr/

Procédure

Description

Prestations de services d'assurances réparties en 5 lots

Identifiant procédured8cffcfd-7ada-4a4d-a85f-609d3c61c754
Identifiant interne2026-0001
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères40%
QualitéOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères60%

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
CoûtOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères40%
QualitéOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères60%
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66513100
LOT-0005Risques statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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