Réf. 26-69150Assurance

Marche de prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 44
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielsyndicat mixte des ports44
ContactGUGUEN
Adresse4 Esplanade Anna Marly
Code postal44600
Villesaint nazaire
Département44
RégionPays de la Loire
Téléphone0249700420
Emailgildas.guguen@ports.loire-atlantique.fr
Site web / DCEhttp://lesportsdeloireatlantique.fr

Procédure

Description

La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d'assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l'application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.

Identifiant procédure74673d30-d4b2-4af5-b56a-4883b440eeb0
Identifiant interne2026AMO09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 44
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse23 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes - CPV : 66515200
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la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Dommages aux Biens et Risques Annexes. voir CCTP

Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes - CPV : 66516000
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souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Responsabilité civile et Risques Annexes "

Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes - CPV : 66514110
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la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes " voir RC et CCTP lot 3

Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique - CPV : 66513100
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la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " Protection juridique " Voir RC et CCTP lot 4

Code CPV66513100
LOT-0005Bateaux de servitude - CPV : 66514150-2
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la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance " BATEAUX DE SERVITUDE " voir RC et CCTP lot 5

Code CPV66514150

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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