Prestations d'assurances des risques statutaires des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Centre de Gestion FPT Loire-Atlantique |
| Adresse | 6 rue du Pen Duick II |
| Code postal | 44262 |
| Ville | NANTES |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240200071 |
| secretariatgeneral@cdg44.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cdg44.fr |
Procédure
Description
Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
| Identifiant procédure | 337c748a-26a7-4e68-8b01-939eed6ba51f |
| Identifiant interne | 202605_FS_AO_ARS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 28 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Produit des assiettes de cotisation actuelles déclarées par les collectivités et établissements publics et des taux de cotisation proposés | 40% |
| Qualité | Réserves et niveaux d'indemnisation | 15% |
| Qualité | Gestion du dossier, gestion des sinistres, prestations en nature, contrôles médicaux et expertises médicales, recours contre tiers, assistance juridique. | 15% |
| Qualité | Engagement de maintien des taux, encadrement des évolutions tarifaires, transmission des comptes de résultat et d'un état des arrêts prévisionnés, dispositif de suivi de l'absenteisme, écrêtement des données statistiques, préavis de résiliation. | 20% |
| Qualité | Accompagnement psychologique, accompagnement au retour à l'emploi, prévention et réduction du risque accidents de service et des risques psychosociaux | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Prestations d'assurances des risques statutaires au profit du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique, des collectivités et établissements publics affiliés au Centre de Gestion de Loire-Atlantique▶
Passation de contrats d'assurance des risques statutaires des personnels du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Loire-Atlantique et des collectivités territoriales et établissements publics affiliés au Centre de Gestion
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Produit des assiettes de cotisation actuelles déclarées par les collectivités et établissements publics et des taux de cotisation proposés | 40% |
| Qualité | Réserves et niveaux d'indemnisation | 15% |
| Qualité | Gestion du dossier, gestion des sinistres, prestations en nature, contrôles médicaux et expertises médicales, recours contre tiers, assistance juridique. | 15% |
| Qualité | Engagement de maintien des taux, encadrement des évolutions tarifaires, transmission des comptes de résultat et d'un état des arrêts prévisionnés, dispositif de suivi de l'absenteisme, écrêtement des données statistiques, préavis de résiliation. | 20% |
| Qualité | Accompagnement psychologique, accompagnement au retour à l'emploi, prévention et réduction du risque accidents de service et des risques psychosociaux | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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