Réf. 26-69387Assurance

Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er Janvier 2027

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 72
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune d'Ecommoy
ContactGouhier Sébastien
AdressePlace du Général de Gaulle
Code postal72220
VilleEcommoy
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243421014
Emailmairie@ecommoy.fr
Site web / DCEhttp://Ecommoy.fr

Procédure

Description

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'ECOMMOY

Identifiant procédurecabf40ad-7549-428c-b99c-1eeb078b5f7d
Identifiant interne2026/04
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 72
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse07 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens et risques annexes
▶

Classification CPV : Objet principal : 66515000-3

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance responsabilités et risques annexes
▶

Classification CPV : Objet principal : 66516000-0

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance véhicules à moteur et risques annexes
▶

Classification CPV : Objet principal : 66514110-0

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance protection juridique de la collectivité des agents et élus
▶

Classification CPV : Objet principal : 66513000-9

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance prestations statutaires
▶

Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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