Souscription et gestion de contrats d'assurance à effet du 1er Janvier 2027
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Ecommoy |
| Contact | Gouhier Sébastien |
| Adresse | Place du Général de Gaulle |
| Code postal | 72220 |
| Ville | Ecommoy |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243421014 |
| mairie@ecommoy.fr | |
| Site web / DCE | http://Ecommoy.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune d'ECOMMOY
| Identifiant procédure | cabf40ad-7549-428c-b99c-1eeb078b5f7d |
| Identifiant interne | 2026/04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 72 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Assurance dommages aux biens et risques annexes▶
Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Assurance responsabilités et risques annexes▶
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance véhicules à moteur et risques annexes▶
Classification CPV : Objet principal : 66514110-0
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance protection juridique de la collectivité des agents et élus▶
Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Assurance prestations statutaires▶
Classification CPV - Objet principal : 66512000-2. Ce lot comporte une variante imposée (solution alternative)
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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