Réf. 26-69459Assurance

SERVICES D ASSURANCES DE LA COMMUNE DE MONTAGNAC (34) 48 mois à compter du 1er janvier 2027 00h00

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE MONTAGNAC
ContactLLOPIS Yann
AdressePlace Emile Combes
Code postal34530
VilleMontagnac
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467498686
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.ville-montagnac.fr

Procédure

Description

-assurance des dommages aux biens et des risques annexes. -assurance des responsabilités et des risques annexes. -assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. -assurance de la protection juridique de la collectivité, des élus et des agents

Identifiant procédured8542891-0cd8-4204-8d9b-9ac49d145e3d
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication12 juillet 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
▶

VOIR CCTP ET CCAP LOT 1

Code CPV66510000
LOT-0002RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
▶

VOIR CCTP ET CCAP LOT 2

Code CPV66510000
LOT-0003VEHICULES A MOTEUR ET RISQUEQ ANNEXES
▶

VOIR CCTP ET CCAP LOT 3

Code CPV66510000
LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE DES AGENTS ET DES ELUS
▶

VOIR CCTP ET CCAP LOT 4

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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