26M0267AOO-AC/BG-SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION SUR LE SITE D'ATLANTA

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

1 192 431 €

Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Toulouse Métropole
Contact	MOUDENC Jean-Luc
Adresse	Direction de la commande publique
Code postal	31100
Ville	Toulouse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0581917200
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	https://www.toulouse-metropole.fr/

Procédure

Description

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurances pour les opérations de construction sur le site d'Atlanta. Deux opérations sont concernées faisant l'objet de deux permis de construire : - le TECHNOCENTRE (dédié aux services techniques) ; - et la partie TERTIAIRE (bureaux). Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du marché. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le présent marché n'est pas décomposé en lots

Identifiant procédure	26408690-ee7b-4729-b2a3-16139ca67665
Identifiant interne	26M0267AOO
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66515000
Valeur estimée HT	1 192 431 € EUR
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	12 juillet 2026
Date limite de réponse	15 septembre 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique : conditions de couverture:La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité.Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispos	30%
Qualité	Conditions d'exécution : modalités de fonctionnement :Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).Le critère « qualité » noté sur 100 points est pondéré à 10% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 10 / 100	10%
Prix	Prix des prestations :Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100.Le critère « prix » noté sur 100 points est pondéré à 60% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100)	60%

Lots1 lot

LOT-000026M0267AOO-AC/BG-SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCE POUR LES OPERATIONS DE CONSTRUCTION SUR LE SITE D'ATLANTA

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Code CPV

66515000

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique : conditions de couverture:La note maximale est attribuée au candidat qui aura repris le C.C.T.P. dans son intégralité.Si le candidat a émis des réserves, le critère Qualité des garanties sera apprécié en fonction du nombre de réserves émises par le candidat et de l'importance des réserves par rapport aux besoins du pouvoir adjudicateur. Les offres les plus éloignées des dispos	30%
Qualité	Conditions d'exécution : modalités de fonctionnement :Ce critère sera apprécié au regard des informations transmises par le candidat sur la gestion du contrat ou des sinistres (délais, accompagnement de l'assuré, etc.).Le critère « qualité » noté sur 100 points est pondéré à 10% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100) x 10 / 100	10%
Prix	Prix des prestations :Ce critère est apprécié en considérant que le candidat le moins disant se voit attribuer la note maximale. Le reste de la notation se fait sur la base d'une règle de 3 avec pour référence le tarif le moins élevé : note = (offre du moins disant/offre du candidat) X 100.Le critère « prix » noté sur 100 points est pondéré à 60% Soit un nombre de points égal à : (note sur 100)	60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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