Réf. 26-69795Assurance

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES (6 lots)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 59
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Loos
ContactMadame le Maire
Adresse104 rue du Maréchal Foch
Code postal59120
VilleLOOS
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 320104011
Emailmarchespublics@ville-loos.fr
Site web / DCEhttps://www.loos.fr/fr

Procédure

Description

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES (6 lots)

Identifiant procédureafd065c0-e4f7-4f5b-94d6-e98c7cb7ab2c
Identifiant interne26-11C
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication14 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l’offre60%
PrixTarification et montant des franchises40%

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes : 57 240.97€ TTC / An
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Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l’offre60%
PrixTarification et montant des franchises40%
LOT-0002Lot 2 Responsabilité civile : 8 253.57€ TTC / An
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Code CPV66516000
LOT-0003Lot 3 Flotte automobile et mission : 42 021.23€ TTC / An
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Code CPV66514110
LOT-0004Lot 4 Risques statutaires : 497 486,17€ TTC / An (Non souscrit à ce jour)
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Code CPV66512000
LOT-0005Lot 5 Protection juridique : 4 000,00€ TTC / An (Non souscrit à ce jour)
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Code CPV66513100
LOT-0006Lot 6 Individuelle accident : 600.00€ TTC / An
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Code CPV66512100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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