Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier Universitaire de Nantes |
| Code postal | 44093 |
| Ville | NANTES |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 240846887 |
| bureau.desmarches@chu-nantes.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-publics.gouv.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.
| Identifiant procédure | 320c7782-b2bc-4df3-9972-ef40375db980 |
| Identifiant interne | AOO-25049 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 15 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 14 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001Assurances des établissements du GHT 44 : Responsabilité Hospitalière, Protection Juridique, Atteinte à l’environnement, Risques Professionnels, RIPH et Risque Statutaire▶
Le marché a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots (cf. DCE)..
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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