Réf. 26-70516Assurance

Assurance pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS avec la résidence automonie des personnes âgées, Établissement d'enseignement artistique et l'EPIC La Maison des Habitants

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Arange
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune d'Arnage
SIRET21720008800011
ContactAdministration Générale
Code postal72230
VilleArange
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243211006
Site web / DCEwww.Marches-publics

Procédure

Description

Assurance pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS avec la résidence automonie des personnes âgées, Établissement d'enseignement artistique et l'EPIC La Maison des Habitants

Identifiant interne2026-002AG
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionArange
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication15 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026
Ouverture des offres11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommage aux Biens
▶
Code CPV66515000
Lieu d'exécutionArnage 72230
LOT-0002Responsabilité civile
▶
Code CPV66516400
Lieu d'exécutionArange 72230
LOT-0003Flotte automobile
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionArnage 72230
LOT-0004Risques statutaires
▶
Code CPV66512000
Lieu d'exécutionArnage 72230
LOT-0005Protection juridique
▶
Code CPV66513100
Lieu d'exécutionArnage 72230

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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