Assurance pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS avec la résidence automonie des personnes âgées, Établissement d'enseignement artistique et l'EPIC La Maison des Habitants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Arnage |
| SIRET | 21720008800011 |
| Contact | Administration Générale |
| Code postal | 72230 |
| Ville | Arange |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243211006 |
| Site web / DCE | www.Marches-publics |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS avec la résidence automonie des personnes âgées, Établissement d'enseignement artistique et l'EPIC La Maison des Habitants
| Identifiant interne | 2026-002AG |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Arange |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026(58 jours restants) |
| Ouverture des offres | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Dommage aux Biens▶
| Code CPV | 66515000 |
| Lieu d'exécution | Arnage 72230 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
| Code CPV | 66516400 |
| Lieu d'exécution | Arange 72230 |
LOT-0003Flotte automobile▶
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Arnage 72230 |
LOT-0004Risques statutaires▶
| Code CPV | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Arnage 72230 |
LOT-0005Protection juridique▶
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | Arnage 72230 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 11 septembre 202658j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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