Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune d'Arnage |
| Contact | Isabelle COZIC-GUILLAUME |
| Adresse | Place François Mitterrand |
| Code postal | 72230 |
| Ville | Arnage |
| Département | 72 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0243211006 |
| isabelle.cozic-guillaume@arnage.fr | |
| Site web / DCE | http://www.arnage.fr |
Procédure
Description
Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des Habitants » dont la Commune est coordinatrice
| Identifiant interne | 2026-002AG |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | 1 Place François Mitterrand, 72230, Arnage |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 11 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 11 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001Dommage aux biens▶
LOT-0002Responsabilité civile▶
LOT-0003Flotte automobile▶
LOT-0004Risques statutaires▶
LOT-0005Protection juridique▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Dommage aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Risques statutaires Lot 5 - Protection juridique Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 sept. 2026 Lieu : Mairie d'Arnage Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Instances chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Île-Gloriette BP 24111 44041 Nantes CEDEX Tél : 02.40.99.46.00- Fax : 02.40.99.46.58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Contact supplémentaire : Mairie : Accueil — 0243211006 — mairie@arnage.fr
🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Sarthe (72) chaque matin
Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.
Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →Appels d'offres similaires en cours
LA BERNERIE EN RETZ · Pays de la Loire
Prestation de services d'assurances
Commune de Saint-André-des-Eaux 44117 · Pays de la Loire
Marché de services d'assurance pour les besoins de la Ville de Saint-André-des-Eaux
MAIRIE DE DONGES · Pays de la Loire
MARCHE ASSURANCES
ARIFTS Pays de la Loire · Pays de la Loire