Réf. 26-70449Assurance

Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
1 Place François Mitterrand, 72230, Arnage
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune d'Arnage
ContactIsabelle COZIC-GUILLAUME
AdressePlace François Mitterrand
Code postal72230
VilleArnage
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243211006
Emailisabelle.cozic-guillaume@arnage.fr
Site web / DCEhttp://www.arnage.fr

Procédure

Description

Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des Habitants » dont la Commune est coordinatrice

Identifiant interne2026-002AG
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécution1 Place François Mitterrand, 72230, Arnage
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication15 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026
Ouverture des offres11 septembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Lots5 lots

LOT-0001Dommage aux biens
▶
LOT-0002Responsabilité civile
▶
LOT-0003Flotte automobile
▶
LOT-0004Risques statutaires
▶
LOT-0005Protection juridique
▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Dommage aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Risques statutaires Lot 5 - Protection juridique Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 sept. 2026 Lieu : Mairie d'Arnage Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Instances chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Île-Gloriette BP 24111 44041 Nantes CEDEX Tél : 02.40.99.46.00- Fax : 02.40.99.46.58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Contact supplémentaire : Mairie : Accueil — 0243211006 — mairie@arnage.fr

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