Réf. 26-70449Assurance

Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des

Lieu
1 Place François Mitterrand, 72230, Arnage
Nature
Services
Délai
58j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune d'Arnage
ContactIsabelle COZIC-GUILLAUME
AdressePlace François Mitterrand
Code postal72230
VilleArnage
Département72
RégionPays de la Loire
Téléphone0243211006
Emailisabelle.cozic-guillaume@arnage.fr
Site web / DCEhttp://www.arnage.fr

Section 2 — Procédure

Description

Assurances pour les besoins de la Commune d'Arnage, CCAS d'Arnage avec la résidence autonomie des personnes âgées, Etablissement d'Enseignement Artistique Django Reinhardt (EEA) et l'EPIC « Maison des Habitants » dont la Commune est coordinatrice

Identifiant interne2026-002AG
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécution1 Place François Mitterrand, 72230, Arnage
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication15 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026(58 jours restants)
Ouverture des offres11 septembre 2026

Critères d'attribution

C D C

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Dommage aux biens
LOT-0002Responsabilité civile
LOT-0003Flotte automobile
LOT-0004Risques statutaires
LOT-0005Protection juridique

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 11 septembre 202658j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Dommage aux biens Lot 2 - Responsabilité civile Lot 3 - Flotte automobile Lot 4 - Risques statutaires Lot 5 - Protection juridique Modalités d'ouverture des offres : Date: 14 sept. 2026 Lieu : Mairie d'Arnage Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Instances chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 Allée de l'Île-Gloriette BP 24111 44041 Nantes CEDEX Tél : 02.40.99.46.00- Fax : 02.40.99.46.58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Contact supplémentaire : Mairie : Accueil — 0243211006 — mairie@arnage.fr