Réf. 26-70773Assurance

Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 85
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVendée Habitat
Adresse28 rue Benjamin Franklin
Code postal85000
VilleLa Roche sur Yon
Département85
RégionPays de la Loire
Téléphone0251098585
Emailmarchespublics@vendeehabitat.fr

Procédure

Description

Accord cadre avec émission de bons de commande concernant l'assurance régime complémentaire santé pour le personnel privé et fonctionnaire de VENDEE HABITAT, pour les années 2027 à 2032

Identifiant procédure33872a45-73c8-4a94-a658-9a1ed7e9057e
Identifiant interneJUR3454
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 85
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse23 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix sur 8 points
QualitéValeur technique sur sur 12 points
PrixPrix sur 8 points
QualitéValeur technique sur sur 12 points

Lots2 lots

LOT-0001LOT N°1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix sur 8 points
QualitéValeur technique sur sur 12 points
LOT-0002LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL FONCTIONNAIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
▶
Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix sur 8 points
QualitéValeur technique sur sur 12 points

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Vendée (85) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →