Réf. 26-70860Assurance

Prestation de services d’assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 60
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de l'Oise Picarde (60)
Adresse91 rue d'Amiens
Code postal60120
VilleBreteuil
Département60
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 365657147
Emailadministration@cc-oisepicarde.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances

Identifiant procédure4fb51deb-c458-4c46-9082-50fa88072991
Identifiant interne2026-S-003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 60
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 juillet 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
▶

Assurance dommages aux biens

Code CPV66515000
LOT-0002Responsabilité générale
▶

Assurance responsabilité civile générale

Code CPV66516400
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
▶

Assurance protection juridique et fonctionnelle

Code CPV66513100
LOT-0004Flotte automobile et missions
▶
Code CPV66514110
LOT-0005Risques statutaires
▶

Assurance dommages aux biens

Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Oise (60) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →