Réf. 26-70454Assurance

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

472 000 €

Lieu

Département 81

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes du Lautrécois Pays D'Agout
Contact	VALERO Christine
Adresse	Maison du Pays - Le Moulin
Code postal	81220
Ville	Servies
Département	81
Région	Occitanie
Téléphone	0563705267
Email	contact@cclpa.fr
Site web / DCE	http://www.cclpa.fr

Description

SOUSCRIPTION DES MARCHES D'ASSURANCES : AUTOMOBILES, DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITÉS, PROTECTION JURIDIQUE ET FONCTIONNELLE

Date de publication	17 juillet 2026
Date limite de réponse	18 septembre 2026

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

LOT-0001RISQUES AUTOMOBILES

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031

LOT-0002RISQUES DE DOMMAGES AUX BIENS

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031

LOT-0003RISQUES DE RESPONSABILITES

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031

LOT-0004PROTECTION JURIDIQUE ET PROTECTION FONCTIONNELLE

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Code CPV	66510000
Renouvellements max	1
Conditions renouvellement	Le marché peut être résilié chaque année à l'échéance principale du 01 janvier. En cas de résiliation par l'une des parties, quelle qu'en soit la cause, un préavis de 6 mois devra être respecté. Ce marché peut faire l'objet de reconductions courant de l'année 2031

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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